Conditions Générales de Vente

Préambule

Ce site internet est exploité par la microentreprise Mélany Bigot. Les pages et articles publiés sur ce site sont rédigés en la personne physique Mélany Bigot, prestataire des services proposés par sa société.

En visitant ce site et/ou en achetant un de mes produits digitaux, vous vous engagez dans mon « service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente »), y compris les modalités et conditions. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser mon site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités, les nouveaux services et les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à mon site seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Je me réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur mon site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

L’essentiel des Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestation de correction

1. Passer et valider une commande :

Pour une prestation de correction, il vous faudra au préalable :

  • Me contacter pour établir un devis et fixer une date ;
  • Me retourner le devis daté, signé et précédé de la mention « bon pour accord » ;
  • Payer la totalité de la somme prévue avant le rendu de la correction. Pour les sommes excédant 500 euros, il est possible de payer un acompte de 50 % de la somme en avance, et les 50 % restants au moment du rendu.

2. Valider les prestations délivrées :

  • Vous bénéficiez d’un délai de 15 jours ouvrables pour faire part de vos remarques et éventuellement solliciter votre première demande de modification, par e-mail : contact@melany-bigot.fr ;
  • Passé le délai des 15 jours ouvrables, les prestations délivrées seront automatiquement considérées comme étant validées. Tout ajout de correction sera considéré comme une nouvelle commande.

3. Votre commande est livrée :

  • Par e-mail sous le format demandé (.doc, .html, .pdf…) ;
  • Dans le délai que nous aurons décidé ensemble.

4. Pour payer votre facture :

Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou en ligne (si un lien de paiement est proposé). Si un premier acompte de 40 % du devis total a été réglé, il sera automatiquement déduit du montant total de la facture.

Vente de formation

1. Passer et valider une commande :

Les formations en ligne de Mélany Bigot sont hébergées sur la plateforme Teachable. Le Client qui décide de suivre une formation a simplement à se rendre dans l’onglet « Formations » du site melany-bigot.fr et à choisir la formation qu’il veut acheter.

2. S’inscrire à la formation :

Le Client peut s’inscrire à l’école en ligne de Mélany Bigot sur la plateforme Teachable en rentrant son adresse mail et en choisissant un mot de passe. Cette inscription est gratuite et n’engage pas le Client à suivre une quelconque formation.

3. Payer la formation :

Le paiement pour l’accès à la formation que le Client a choisi se fait directement sur la plateforme Teachable. Le Client se doit de choisir le forfait qu’il souhaite parmi ceux proposés et de procéder ensuite au paiement par carte bancaire. Il recevra alors un e-mail de confirmation de la plateforme et pourra se connecter au cours. En cas de problème technique, le Client peut à tout moment contacter Mélany Bigot à l’adresse suivante : contact@melany-bigot.fr

4. Résiliation et remboursement :

Le Client peut à tout moment supprimer son compte sur la plateforme Teachable, sans préavis et sans prévenir Mélany Bigot.

La formation ne peut être remboursée.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre le Client et Mélany Bigot liées à la vente de prestations de services, dont le principal objet est :

  • la relecture et la correction de textes ;
  • la vente de formations.

Les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions telles que les Conditions Générales d’Achat (CGA) du Client, à l’exception des conditions particulières intégrées dans le Devis.

Les termes du Devis sont valables un mois. Passé ce délai, le Devis sera définitivement nul et il faudra en établir un nouveau.

Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur cette page et peuvent être envoyées sur simple demande.

Il est convenu que les Devis ainsi que les présentes CGV entre le Client et Mélany Bigot sont soumis à la loi française.

ARTICLE 2 – DÉMARRAGE DE LA PRESTATION

Mélany Bigot n’est liée par une commande de ses clients que sous réserve du versement préalable de la somme totale ou, si réclamé par le Client, d’un acompte non restituable d’un montant égal à 40 % du montant global du devis établi. Les prestations ne seront lancées qu’au retour du devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord » par le Client, ces signatures entraînant acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET LIVRAISON DES TRAVAUX

La réalisation des prestations s’effectuera à distance (e-mail). Pour la correction, la réalisation ne pourra débuter qu’à la réception du texte. Les textes corrigés seront alors renvoyés par e-mail (format .doc, .txt ou .pdf), sous réserve des conditions de l’article 2.

ARTICLE 4 – VALIDATION DES LIVRABLES

À réception des livrables avec demande de validation des prestations, le Client s’oblige à répondre dans un délai maximum de 2 semaines, pour valider les prestations ou faire part de ses premières observations.

À défaut, et sans réponse du Client, la validation sera considérée comme approuvée par le client, le montant des prestations dues et la prestation suspendue.

ARTICLE 5 – DÉLAIS

Mélany Bigot s’engage à livrer les prestations aux dates fixées par le Client, sauf empêchement ou interruption indépendants de la volonté de Mélany Bigot. Dans cette hypothèse, Mélany Bigot informera aussitôt le Client (par e-mail) du nombre de jours de prolongation de délai nécessaires à la bonne réalisation des prestations.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture ou directement en ligne (si un lien de paiement en ligne est proposé).

Si un premier acompte de 40 % du devis total a été demandé, ce dernier sera facturé au Client dès la signature du Devis. La facture du solde sera adressée à la date de fin de réalisation des prestations indiquée sur le Devis.

En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Mélany Bigot adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des prestations.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

ARTICLE 7 – PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de non-paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement après envoi d’une mise en demeure, Mélany Bigot se réserve le droit de résilier le contrat sachant que le Client prendra à sa charge tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros due de plein droit par le Client dès le premier jour de retard.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les prestations vendues comme définies dans le Devis restent la propriété exclusive de Mélany Bigot jusqu’au paiement intégral de la facture par le Client.

À défaut de paiement total ou partiel, Mélany Bigot est en droit, sans mise en demeure préalable et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client, sans que celui-ci puisse s’y opposer et à ses frais, de restituer l’ensemble des documents fournis sans en effectuer de copie pour usage ultérieur.

Mélany Bigot se réserve le droit de mentionner sur son site internet melany-bigot.fr le nom et l’adresse URL du site client à titre de référence, dans la page « Portfolio », sauf en cas de refus notifié par écrit (e-mail) par le Client à Mélany Bigot.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Mélany Bigot et le Client s’engagent réciproquement à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents au présent contrat tout au long de la réalisation des prestations, ainsi qu’aux termes de celle-ci puis pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Mélany Bigot n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’accès Internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Mélany Bigot. En cas de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues de part et d’autre pendant trente jours.

Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du Contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, prenant effet 8 jours à réception de cette notification.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

En aucun cas Mélany Bigot ne sera responsable envers les clients d’un quelconque dommage immatériel (notamment perte d’exploitation, perte de revenus, perte de profits, perte de tout contrat…) ou d’un dommage indirect que pourrait subir le Client.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Mélany Bigot, accompagnées des éléments d’information suivants :

  • objet de la réclamation ;
  • coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail ;
  • date et référence du devis ;
  • tous les autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.

Le Client pourra s’il y a lieu émettre des réserves à réception des documents auprès de Mélany Bigot en cas de non-conformité au devis ou de corruption des données (cf. Art.4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera Mélany Bigot afin qu’une solution amiable soit recherchée.

À défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Mélany Bigot, et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler, outre l’acompte de 40 % déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 500 € HT à titre de dommages et intérêts.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par e-mail dans un délai minimum de 7 jours avant la date de début des travaux.